Présentation de l'office
L'office notarial de HORBOURG-WIHR est une Etude créée par arrêté du Garde des Sceaux en date du 14 septembre 2016.
Mélanie DEL NERO et Sophie WINTZENRIETH, notaires associés, ont prêté serment le 25 avril 2017 au Tribunal de Grande Instance de COLMAR.
L'étude est à votre disposition pour traiter vos dossiers relatifs au droit immobilier (ventes, prêts, règlements de copropriété, servitudes), au droit commercial (ventes de fonds de commerce, baux commerciaux), au droit des sociétés (statuts de sociétés, cessions de parts et de fonds de commerce), au droit de la famille(successions, donations, donations-partage, adoption, partages, divorces) et au droit rural (baux ruraux, constitution de sociétés agricoles, transmission du patrimoine agricole et viticole).
Tarifs
Du 6 janvier 2025 au 31 janvier 2025, l'étude effectue pour les actes qu'elle reçoit la remise prévue au 1° de l' Article A444-174 alinéa du Code de Commerce. La remise est prévue pour son taux maximum, à savoir un taux de remise de 40 % applicable à la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiette supérieures ou égales à 10 millions €, le cas échéant pour la portion fixée au III de l'article R. 444-10, pour les prestations mentionnées au II de cet article, portant sur la mutation ou le financement de biens ou droits à usage non résidentiel ou résidentiel social ou sur la mutation de parts, actions, ou biens exonérés de droits de mutation en application des articles 787 B et 787 C du code général des impôts.
